Conditions générales de vente
Toute commande effectuée à la société LYON-VTC entraîne l’acceptation des conditions de ventes (ci-dessous)
En dehors des forfaits transfert, les péages, parking, repas et nuit chauffeur sont en suppléments.
Photos, véhicules et tarifs peuvent être modifiés sans préavis et sont non contractuels, les services de LYON-VTC peuvent être fournis en collaboration avec d’autres entreprises de transport ou de prestation de service.
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises et incluent le véhicule, la prestation chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, le carburant. Péages et parkings non initialement prévus dans le trajet demeurent à la charge du client. Le prix donné correspond à un prix par véhicule, quel que soit le nombre de personnes, maximum 3 personnes pour la gamme éco, 4 personnes pour la gamme berline et 7 personnes pour la gamme VAN.
Hors contrat et pour toute vente individuelle ponctuelle, il sera demandé un acompte de 50% à la réservation et la signature du bon de commande. Nos prestations sont payables au maximum la veille de la prestation, sauf pour les clients ayant un compte dans notre établissement, pour lesquels une facturation périodique est établie. Nous acceptons les règlements par virement, carte bancaire et espèces (maximum : 3000 euros).
La commande doit être passée par le client au moins 48H à l’avance pour pouvoir être pleinement satisfaite et honorée dans les meilleures conditions. Passée cette durée, les commandes seront prises et confirmées en fonction des disponibilités de la société Lyon-VTC.
Si la commande est passée par téléphone, nous vous ferons parvenir un bon de commande correspondant aux éléments fournis, qui devront nous être retournés dûment signés avec la mention lu et approuvé et renvoyé par e-mail, ceci dans un souci de respect des deux parties.
La prestation n’est valable qu’une fois, et s’il s’avérait que le client n’était pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, et ne donnerait nullement droit à remboursement.
Toute attente au-delà d’une franchise de 15 minutes sera facturée sur la base horaire mentionnée dans nos tarifs. Toute heure commencée est due dans son intégralité.
Les forfaits aéroports incluent une attente de 30 minutes à partir de l’heure d’atterrissage de l’avion, en cas de retard de l’avion de plus de 30 minutes et sans accord préalable, Lyon-VTC se réserve le droit d’annuler la prestation, celle-ci étant intégralement facturée.
Les bagages ou tout autre objet propriété du client restent sous la responsabilité de la personne transportée. La société LYON-VTC ne saurait être tenue responsable en cas de vols d’objets de valeur et de bagages laissés dans le véhicule.
Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation et entraînant des changements de programme, pourra engendrer des suppléments à régler sur place ou à la fin de la prestation.
Tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client. Il est interdit de fumer dans le véhicule.
Toute prestation est intégralement due comptant au maximum un jour avant son début programmé.
Annulation du fait du client intervenant : entre 45 jours et 5 jours avant le début de prestation : 30 % du montant total est facturé ; entre 5 jours et 2 jours : 50% du montant total est facturé ; entre 48 heures et 24 heures : 75 % du montant total est facturé ; sous 24 heures : 100% du montant est facturé.
Il sera impératif de prévenir dès que possible la société LYON-VTC de tout changement afin de préparer au mieux le transport et d’assurer le bon déroulement de la prestation. Les changements de dernière minute pourraient être remis en cause s’ils perturbaient l’organisation journalière de la société LYON-VTC.
Annulation ou non accomplissement de la prestation dans sa totalité du fait de LYON-VTC : Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation de la prestation est imposée par des conditions de force majeure.
Responsabilité du client : LYON-VTC se réserve le droit de mettre en place une procédure si l’utilisateur s’adonnait à quelconque perturbation de son activité (dégradation, mauvaise conduite, dépravation… etc.).
Le nombre de passager et la quantité de bagages transportée doivent être proportionnels à la capacité du véhicule.
Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de 8 jours après l’exécution de la prestation. En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Lyon.
Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct sans arrêt depuis le point de prise en charge jusqu’au point d’arrivée, le service se terminant immédiatement après. Les frais de péages d’autoroute sont inclus dans le prix des transferts.
Nos tarifs s’entendent TTC.
La responsabilité de nos chauffeurs étant engagée pendant la période de location du véhicule, ils ont pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commettre des infractions au code de la route.
Lyon-VTC se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, mais encore si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou celle des véhicules loués, mais aussi si les clients sont insultants vis-à-vis du chauffeur.
Dans les cas énoncés en autre au dessus, le chauffeur a comme consigne stricte d’arrêter immédiatement la prestation en cours et cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de celle-ci.
Aucun animal ne sera accepté dans nos véhicules sauf dans une cage ou un contenant hermétique prévu à cet effet (sauf accord préalable).
LYON-VTC se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles les photographies prises lors des prestations.
Tarif TTC du kilomètre supplémentaire de jour :
Eco: 2.00€ / Berline : 2.50€ / Van : 3.00€
Tarif TTC du kilomètre supplémentaire de nuit :
Eco : 2.50€ / Berline : 3.00€ / Van : 3.50€
Tarif TTC de l’heure supplémentaire de jour :
Eco : 60€ / Berline : 70€ / Van : 100€
Tarif TTC de l’heure supplémentaire de nuit :
Eco : 70€ / Berline : 80€ / Van : 110€
Jour : du lundi au samedi de 07H00 à 19H00.
Nuit : du lundi au samedi de 19H00 à 07H00 + dimanche + jours fériés
