Éditeur du site
Le site lyon-vtc.com est édité par :
- Raison sociale : MAJESTIC FLEET
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 130B Avenue Pierre Brossolette, 69500 Bron
- SIREN : 945 242 527
- SIRET : 945 242 527 00014
- RCS : RCS Lyon B 945 242 527
- Code APE / NAF : 49.32Z – Transports de voyageurs par taxis
- TVA intracommunautaire : FR08945242527
- Directeur de la publication : Oualid Belmeliani
- Téléphone : 07 83 29 57 99
- Email : contact@majestic-fleet.fr
- Délégué à la protection des données (DPO) : Oualid Belmeliani – contact@majestic-fleet.fr
Activité réglementée : transport public de personnes (VTC)
L’activité de transport de personnes avec chauffeur exercée par MAJESTIC FLEET est encadrée par les dispositions des articles L. 3122-1 et suivants et R. 3122-1 et suivants du Code des transports.
- Carte professionnelle VTC : n° 06923025701
- Inscription au registre national des VTC : exploitant inscrit auprès du Ministère chargé des transports
- Assurance responsabilité civile professionnelle : conforme à l’obligation de l’article L. 3120-4 du Code des transports
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