Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre [RAISON SOCIALE], ci-après dénommée « Lyon VTC », et toute personne effectuant une réservation, ci-après dénommée « le Client ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Article 2 — Services Lyon VTC propose un service de transport de personnes par véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) incluant notamment : transferts aéroport, transferts gare, circuits touristiques, événements spéciaux, voyages d’affaires et transport longue distance. Article 3 — Tarifs Les prix sont exprimés en euros TTC et incluent le véhicule, le chauffeur, l’assurance et le carburant. Les péages et frais de parking restent à la charge du Client. Capacité maximale par véhicule : Éco (Peugeot 308) : 3 passagers Berline (BMW Série 3) : 4 passagers Van (Mercedes Classe V) : 7 passagers Tarifs kilométriques supplémentaires (jour, lun-sam 7h-19h) : Éco : 2,00 €/km Berline : 2,50 €/km Van : 3,00 €/km Tarifs kilométriques supplémentaires (nuit, dim et jours fériés) : Éco : 2,50 €/km Berline : 3,00 €/km Van : 3,50 €/km Heures supplémentaires (jour) : Éco 60 € — Berline 70 € — Van 100 € Heures supplémentaires (nuit) : Éco 70 € — Berline 80 € — Van 110 € Les photos, véhicules et tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Article 4 — Réservation et paiement La réservation doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance. Un acompte de 50 % est demandé à la réservation, sauf pour les clients disposant d’un compte entreprise. Le solde doit être réglé au plus tard la veille de la prestation. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces (dans la limite de 3 000 €). Un bon de commande est établi pour chaque réservation. Il doit être signé et retourné pour confirmation. Article 5 — Annulation Toute annulation doit être notifiée par écrit (email à contact@lyon-vtc.com). Les frais d’annulation sont les suivants : 45 à 5 jours avant la prestation : 30 % du montant total 5 à 2 jours avant : 50 % du montant total 48 à 24 heures avant : 75 % du montant total Moins de 24 heures : 100 % du montant total Article 6 — Attente et retard Une franchise de 15 minutes d’attente est incluse. Au-delà, l’attente est facturée sur la base du tarif horaire en vigueur. Pour les transferts aéroport, une franchise de 30 minutes est accordée à compter de l’heure d’atterrissage effective. En cas de retard de vol supérieur à 30 minutes sans accord préalable, Lyon VTC se réserve le droit d’annuler la prestation. Celle-ci sera alors facturée intégralement. Article 7 — Non-présentation La prestation n’est valable qu’une seule fois. Si le Client ne se présente pas au lieu de rendez-vous convenu, la prestation est considérée comme effectuée et sera facturée intégralement. Article 8 — Responsabilité Lyon VTC ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des bagages et objets personnels des passagers. Le Client est responsable de tout dommage causé au véhicule durant la prestation. Article 9 — Conditions de transport Il est strictement interdit de fumer dans les véhicules Aucun animal n’est accepté sauf dans une cage ou contenant hermétique, et sur accord préalable Le chauffeur est tenu de respecter le code de la route ; le Client ne peut exiger aucune infraction Tout comportement insultant, toute consommation de stupéfiants ou infraction au code de la route peut entraîner l’interruption immédiate de la prestation sans remboursement Toute modification de trajet en cours de prestation pourra donner lieu à des suppléments, à régler sur place Le nombre de passagers et de bagages doit être proportionné à la capacité du véhicule réservé Article 10 — Droits d’image Lyon VTC se réserve le droit d’utiliser les photographies prises lors des prestations à des fins promotionnelles, sauf opposition expresse du Client. Article 11 — Réclamation Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant l’exécution de la prestation, à l’adresse email contact@lyon-vtc.com. Article 12 — Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.